« La voie du milieu » est une association soumise à la loi du 1^er juillet 1901. Son objet est de favoriser la connaissance de l’astrologie traditionnelle et les échanges autour d’elle. Elle n’entend promouvoir aucune religion ou philosophie en particulier et se refuse à toute forme d’endoctrinement. La Tradition est une quant à son fond et multiple quant à sa forme. Ceci devrait inviter à la tolérance. Conformément à sa nature non lucrative, l’association entend rendre l’apprentissage de l’astrologie le plus abordable possible et prévoit des enseignements à coût réduit pour les personnes gagnant peu. Le montant demandé pour les cours, les livres et les articles est destiné à permettre la conception et le développement des différents ouvrages que l’association proposera à ses membres. Ces publications, on s’en doute, nécessitent énormément de travail et de temps. Comme l'écrivait Balzac dans sa préface au Cabinet des antiques : "il est aussi facile de rêver un livre qu'il est difficile de le faire".

             Voici les statuts de l’association. Si vous souhaitez ADHÉRER, cliquez ici.

            

STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901

 

Président actuel : G. Audebrand

Trésorier - Secrétaire actuel : I. Ravier

numéro de parution au J.O. : 20040047

numéro d'annonce : 795

1. GÉNÉRALITÉS
2. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
3. DIRECTION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
4. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ
5. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
7. DISPOSITIONS RELATIVES AU LANCEMENT DE L'ASSOCIATION

GÉNÉRALITÉS

 

Article 4 : Durée       La durée de l’association est indéfinie.

 

Article 6 : Cotisations           Le montant des cotisations est fixé pour les membres actifs annuellement par l’assemblée générale. Ce montant est identique au droit d’entrée dans l’association. Il est possible de prévoir deux montants différents, un ordinaire, l’autre réservé aux personnes en difficultés financières.

 

Article 7 : Droits et obligations des membres        En adhérant, chacun des membres de l'association a accès à l’ensemble des activités proposées par l’association, sous réserve de la demande d’une participation supplémentaire éventuellement nécessaire au financement de l’activité. Chaque membre a le droit de vote aux assemblées générales de l'association. La liste des membres de l'association est confidentielle et ne fera l’objet d’aucune publicité. Chaque adhérent a droit au respect de sa vie privée.

Chaque membre s'engage à respecter les autres adhérents, leurs droits, ainsi que leurs opinions. Ils ne doivent pas faire preuve d'indélicatesse et à ne pas mener des agissements qui seraient préjudiciables aux intérêts moraux ou matériels de l'association. Tout adhérent doit payer sa cotisation à l'échéance.

1. Par décès
2. Par démission adressée au Président de l'association
3. Par exclusion prononcée par le Président pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Cette exclusion devra être ratifiée par un vote de l'assemblée générale, même si effective dès son prononcé.
4. Par radiation prononcée par le Président en cas de non paiement de la cotisation annuelle à l'échéance.

DIRECTION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

   

Article 9 : Administration     L’association est administrée par son Président, désigné par l’assemblée générale parmi les membres du groupement. Il est assisté par un Trésorier-Secrétaire. En cas de vacance d’une de ces deux personnes (décès, démission, exclusion, etc.), l’autre est chargée de convoquer à bref délai une assemblée générale, dont l’ordre du jour est l’élection d’un nouveau Président ou Trésorier-Secrétaire. En attendant, il assume les fonctions de l’organe en vacance.

            Est éligible à ces postes toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de sa cotisation.

 

Article 10 : Rémunération    Les fonctions du Président et du Trésorier-Secrétaire sont exercées de manière gratuite.

            Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés au Président ou au Trésorier, ou à leurs représentants désignés pour l’exercice d’une mission spéciale.

 

Article 11 : Pouvoirs Le Président est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

            Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale extraordinaire. Il se voit confier la gestion générale de l’association et dispose de la faculté de contracter en son nom.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toute subvention, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

            Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

            Il embauche et décide de la rémunération du personnel éventuel de l’association.

Il peut déléguer une partie de ces fonctions au Trésorier-Secrétaire, par autorisation spéciale. Cette personne rend alors compte de son activité au Président.

            Le Trésorier-Secrétaire tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Il est chargé, en tant que secrétaire, de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Il tient également le registre spécial prévu par la loi du 1^er juillet 1901.

 

Article 12 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales   

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations. Il n’y a pas de quorum.

            Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour. Elles peuvent s’effectuer par lettres individuelles ou par courriers électroniques, au choix de la direction. Ceux-ci sont adressés aux adhérents un mois avant la tenue de l’assemblée. Les membres doivent confirmer leur participation au plus tard quinze jours, soit par lettre simple, soit par e-mail. A défaut, ils ne peuvent prendre part à l’assemblée. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés, non plus que les procurations. Les éventuels salariés de l'association peuvent participer aux réunions d'Assemblées générales, mais n'ont pas le droit de vote, sauf s’ils sont membres.

            Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

            La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Trésorier-Secrétaire.

            Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Trésorier-Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

 

Article 13 Nature et pouvoirs des assemblées       Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

            Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions l’ensemble des adhérents, y compris les absents.

 

Article 14 Assemblée générale ordinaire    Une fois l’an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 12.

            L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Président, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

            L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

            Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement du Président et du Trésorier.

            Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser.

            Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 

Article 15 Assemblée générale extraordinaire       Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts. Elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

            L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 16 Ressources de l’association       Le financement des activités s’effectue grâce aux cotisations et droits d’entrée des membres, aux subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs que l’association pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus, notamment en rapport avec les activités d’enseignement. Ces rétributions, conformément au caractère non lucratif de l’association, sont réduites en cas de difficultés financières de l’adhérent concerné. Le président de l’association fixe la politique en la matière, dans le respect des principes énoncés dans ces statuts.

 

Article 17 Comptabilité         Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

            Cette comptabilité est tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général. 

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 18 Dissolution           La dissolution est prononcée à la demande du Président, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, selon les règles prévues par les articles 12 et 15 des présents statuts.

 

Article 19 Dévolution des biens       En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

            En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

            L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire prononçant la dissolution.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 20 Règlement intérieur        Un règlement intérieur peut être établi par le Président, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

            Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

DISPOSITIONS RELATIVES AU LANCEMENT DE L'ASSOCIATION 

 

Article 21       L'association se forme initialement par une assemblée constitutive.

 

Article 22       Les cotisations annuelles sont fixées initialement à 10 euros. Les personnes au chômage, ou traversant des difficultés financières, ainsi que les étudiants peuvent acquitter leur cotisation en ne versant que 5 euros. Les membres bienfaiteurs versent une somme de leur gré supérieure à 10 euros.

 

Article 11       Le Président ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 au moment de la création de l’association.

 

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Fait à Bouchemaine, le 25 septembre 2004